Conditions d’utilisation

RESPONSABLE

Qui est le responsable du traitement de vos données 

Entreprise : Integralia Movilidad S.L. (ci-après le Responsable).
Adresse postale : Pol Ind. Comarca 2, Calle F, Número 15.
Téléphone : +34 948 314 049
E-mail : integralia@integralia.es

OBJET

Dans quel but le responsable va-t-il utiliser mes données ?

Les données que vous nous fournissez pourront être utilisées par le Responsable pour l’un ou plusieurs des buts déterminés par des facteurs comme votre relation avec nous (par ex. client) ou par le moyen utilisé pour la communication des données (par ex. remise d’une carte de visite).

Nous vous indiquons ci-après les traitements auxquels fait référence la présente politique de confidentialité, indépendamment du fait qu’il puisse en exister d’autres dont vous serez informé ou pour lesquels votre autorisation sera demandée :

Prestation des services et maintien de la relation commerciale :

  • Assurer et gérer les travaux et services que vous nous confiez, dont la préparation des devis et des offres que vous nous demandez, qu’ils soient ou non la conséquence de l’extension d’un service que nous vous fournissons à l’heure actuelle.
  • Vous envoyer des communications commerciales liées aux activités et services qu’offre le Responsable et qui font parties des attentes raisonnables que vous pouvez avoir en ce qui concerne les services souscrits au préalable. Ce traitement pourra cesser si vous vous y opposez.
  • Gestion administrative de la relation, y compris la gestion et le traitement du recouvrement de nos services. La gestion peut également comprendre la communication et/ou le transfert de vos données à une ou plusieurs entreprises faisant ou pouvant faire partie de notre groupe d’entreprises, tout ceci pour des raisons de gestion administrative interne basées sur l’intérêt légitime, ce qui implique que vos données ne seront pas utilisées par le reste du groupe à des fins autres que celle indiquée ici, sauf consentement exprès de votre part.
  • Traitements dérivés du respect du respect de la réglementation : dans le cadre de la relation avec vous, une réglementation nous obligeant ou permettant certains traitements de vos données peut devenir applicable, toujours en vue du respect de ces normes (ou dans l’exercice des droits que ces dernières peuvent nous octroyer).

Demandes d’informations :

  • Quand vous nous contactez, par exemple lors d’un salon en nous remettant votre carte de visite, en complétant le formulaire de contact existant sur la page web, par téléphone, fax, e-mail, services de messagerie, réseaux sociaux, téléphone ou même en personne, pour nous demander des informations ou nous consulter sur un sujet, réaliser une suggestion, une plainte ou une réclamation, nous traiterons vos données afin de répondre à la demande d’informations et/ou consultation que vous avez réalisée, avec la gestion et la portée qu’elle requiert et pour vous tenir informé de toute nouveauté la concernant. Cette opération peut impliquer l’utilisation des données reçues pour la confection de propositions de services et/ou collaboration, dans le cas où vous en auriez fait la demande.

Cookies :

  • Si, en accédant à ce site web, vous avez accepté de recevoir des cookies, la politique de cookies du site web vous sera appliquée. Nous vous recommandons de consulter ladite politique où vous trouverez des informations sur d’autres points, sur les cookies utilisés, sur l’objet de ces derniers et sur les options de configuration que vous pouvez adopter sur vos dispositifs de visualisation de la page, notamment pour leur suppression.

Combien de temps mes données vont-elles être conservées ?

Les délais de conservation des données que vous nous fournissez sont étroitement liés au traitement en question.

  • À ce sujet, il convient de souligner que, de manière générale, nous traiterons les données tant que la relation juridique perdurera ou que vous ne vous opposez pas au traitement.
  • Une fois le délai susmentionné écoulé, nous conserverons vos données, d’une part, tant que la réglementation nous y oblige et, d’autre part, jusqu’à la prescription totale des actions pouvant être engagés. Ces délais peuvent être conditionnés, entre autre facteurs, par la loi applicable à la relation entre les parties.

Ainsi, pour calculer le délai de conservation, il faudra prendre comme point de départ le délai indiqué au point 2.2.2 relatif au traitement précis et y ajouter le délai pouvant affecter la prescription de réglementation et la prescription d’actions.

Délais relatifs aux traitements :

  • Traitements relatifs à la prestation des services et au maintien de la relation commerciale : pendant toute la durée de la relation entre les parties.
  • Traitements relatifs aux demandes d’informations. Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire pour répondre et gérer votre demande d’informations ou votre consultation.
  • Cookies : conformément au type de cookies, indiqué dans la politique correspondante.

Délais imposés par la réglementation et prescription d’actions :

  • Loi 28 de la Loi 1/1973, du 1er mars, 3 ou 10 ans de manière générale. De même, la Loi 39 de la Loi 1/1973 du 1er mars est également applicable à la relation entre les parties, et le délai établi dans cette dernière est de 30 ans.
  • Code du Commerce : obligations de conservation de documentation imposées par l’article 30 de 6 ans

LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

Pourquoi le Responsable peut-il traiter mes données ? qu’est-ce qui le rend légitime ?

En fonction de la relation établie et, par conséquent, du but du traitement, la base juridique de ce dernier peut être différente. Voici les différentes situations pouvant exister et la base légale applicable en fonction du traitement :

Buts liés à la prestation de services ou à votre condition de client :

  • Traitement de vos données pour la prestation du service souscrit : nous sommes habilités à traiter vos données en vertu du contrat passé avec vous dans le cadre de la prestation du service souscrit.
  • Envoi de communications commerciales : conformément à la réglementation actuellement en vigueur et après avoir évalué nos intérêts et vos droits, nous vous indiquons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données afin de vous faire parvenir des communications commerciales concernant les services souscrits par vos soins auprès de notre entreprise (indépendamment de votre droit à vous opposer à ce traitement à tout moment).
  • Gestion administrative et respect d’obligations légales : du point de vue comptable et administratif, nous devons traiter vos données pour respecter les obligations imposées notamment par la règlementation commerciale, fiscale, relative au blanchiment de capitaux, motif pour lequel nous sommes avons le droit de procéder à ce traitement pour des raisons légales.

Réponse aux demandes d’informations :

  • Réponse aux demandes d’informations : ce traitement est légitime en vertu du consentement donné par vous-même lors de l’envoi de votre demande d’informations et/ou d’assistance ou lors de la remise de vos données au personnel de notre organisation par n’importe quel moyen utilisé pour ce faire (cartes de visite, en personne…).

Cookies :

  • Nous avons le droit de procéder à ce traitement en raison du consentement donné par vous-même lorsque vous accédez à notre site web.  

Conséquences du retrait du consentement ou opposition au traitement de vos données. Champs obligatoires et facultatifs.

Si votre autorisation est demandée à un moment donné pour le traitement dans un but exigeant votre consentement, le fait de ne pas donner votre autorisation (ou son éventuel retrait a posteriori) n’aura aucune conséquence pour vous. Le fait de vous opposer au traitement de vos données aux fins basées sur un intérêt légitime (par exemple l’utilisation de vos données en tant que client pour l’envoi de communications commerciales) n’aura pas de conséquences non plus.

Sur certains formulaires de collecte de données, vous pourrez voir clairement que certains champs sont indiqués comme obligatoires (avec un astérisque), les autres étant facultatifs. Ainsi, le fait de ne pas compléter les champs facultatifs n’aura aucune conséquence et vous pourrez les compléter si cela vous intéresse.

DESTINATAIRES

Mes données vont-elles être cédées à des tiers ?

De manière générale, sauf obligation légale, vos données ne seront en aucun cas cédées à un tiers sans votre consentement explicite et affirmatif.

Prestataires de services liés à la page web et au service de courrier électronique.

  • Hosting : la page web du Responsable est hébergée chez le fournisseur SiteGround.
  • Courrier électronique : le service est fourni par Exchange.

DROITS

Quels sont mes droits en matière de protection des données ? Informations générales.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité en ce qui concerne les données à caractère personnel collectées en vue de leur traitement. Nous vous informons également que, dans des circonstances précises, vous aurez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas le Responsable cessera leur traitement et les conservera uniquement dans le cas où il existerait une obligation légale l’y contraignant ou jusqu’à la prescription des actions pouvant exister.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les droits susmentionnés, nous vous invitons à poursuivre la lecture ou à consulter l’infographie élaborée par l’Agence espagnole de protection des données accessible en cliquant sur le lien hypertexte suivant.

En quoi ces droits consistent-ils ?

  • Droit d’accès : ce droit permet à l’intéressé d’obtenir, de la part du Responsable, la confirmation du traitement ou non de données personnelles le concernant et, dans ce cas, d’accéder aux données personnelles ainsi qu’aux informations additionnelles suivantes :
  • Buts du traitement
  • Catégories de données en question
  • Destinataires ou catégories de destinataires
  • Délai de conservation prévu ou critères utilisés pour la détermination de ce délai
  • Existence du droit à demander au Responsable la rectification ou suppression de données personnelles ou la limitation du traitement de données personnelles relatives à l’intéressé, ou à s’opposer à ce traitement.
  • Droit à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • Informations disponibles sur l’origine des données
  • Existence de décisions automatisées.
  • Droit de rectification : ce droit permet à l’intéresse de demander au Responsable de rectifier ou de compléter immédiatement les données personnelles inexactes. Il est important que les données figurant dans les bases de données soient actualisées. Dans ce sens, nous restons à votre disposition pour rectifier toute erreur ou inexactitude pouvant exister dans ces dernières.
  • Droit de suppression : vous avez le droit de demander à tout moment la suppression de vos données à caractère personnel, demande qui sera prise en compte aussitôt sauf en cas de circonstances prévues dans le Règlement général de protection des données, parmi lesquelles l’obligation de conserver vos données pour respecter une obligation légale ou pour pouvoir nous défendre en cas de réclamation.
  • Droit à la portabilité : dans le cas de traitements des données automatisés basés sur le consentement, vous pourrez nous demander que, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, nous transmettions les données à caractère personnel vous concernant que vous nous auriez fournies à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : en faisant valoir ce droit, l’intéressé s’oppose au traitement de ses données de la part du Responsable. Ce droit n’est pas absolu, ce qui implique que le Responsable pourra continuer à traiter les données à condition qu’il puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes qui prévalent sur les intérêts et les droits de l’intéressé ou pour la présentation, l’exercice et la défense de réclamations.
  • Droit du limitation du traitement : ce droit confère à l’intéressé, dans certaines circonstances, le droit de demander au Responsable de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. Si vous exercez ce droit, le Responsable pourra uniquement traiter les données avec votre consentement. Les circonstances dans lesquelles ce droit peut être exercé sont les suivantes :
  • Si l’intéressé réfute l’exactitude des données personnelles, dans un délai permettant au Responsable de vérifier l’exactitude de ces dernières.
  • Si le traitement réalisé par le Responsable est illicite et l’intéressé s’oppose à la suppression des données personnelles et demande la limitation de leur utilisation.
  • Si le Responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais l’intéressé en a besoin pour la présentation, l’exercice ou la défense de réclamations.
  • Si l’intéressé s’est opposé au traitement, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du Responsable prévalent sur ceux de l’intéressé.

Comment et où puis-je les exercer ?

Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes les consultations ou réclamations ayant trait à la protection des données. Vous pourrez également adresser votre réclamation ou exercer vos droits par le biais des modalités de contact indiquées dans l’en-tête de la présente politique de protection des données.

De même, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle que vous considérez pertinente pour présenter votre réclamation (par exemple, dans le pays où se trouve votre domicile habituel, votre lieu de travail ou dans celui où vous considérez que s’est produite l’infraction présumée). Aux effets opportuns, nous vous informons qu’en Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données, et vous pouvez exercer vos droits par le biais des formulaires habilités par cet organisme à cet effet et qui sont disponibles sur son site web.

Combien de temps faut-il pour traiter ma demande d’exercice de mes droits ?

Le délai de référence est d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nonobstant, ce délai pourra être rallongé de deux mois supplémentaires si nécessaire compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Responsable informera l’intéressé de toute prorogation dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande, avec indication des raisons du retard.

L’exercice de ces droits a-t-il un coût ?

L’exercice des droits n’implique aucun frais. Dans le cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment si elles sont répétitives, le Responsable pourra percevoir un droit compensant les coûts administratifs de réponse à la demande ou refuser d’intervenir (ce droit ne pourra pas supposer des recettes additionnelles pour le Responsable mais devra correspondre au coût réel du traitement de la demande).

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